Contentieux commercial et post-acquisition

Calinaud David Avocats conseille ses clients en amont et au cours des procédures judiciaires auxquelles ces derniers sont parties devant les juridictions civiles et commerciales ou dans le cadre de procédures arbitrales.

  • Phase précontentieuse : assistance à la stratégie à mettre en œuvre, négociation avec la partie adverse, rédaction de courriers et mises en demeure idoines, assistance dans les phases de conciliation ou de médiation, … ;
  • Phase contentieuse : rédaction d’assignations et de conclusions, exécution des décisions.

A tous les stades de la procédure, le cabinet étudie l’opportunité de mettre fin au litige de manière amiable et assiste ses clients dans la négociation et la rédaction de protocoles transactionnels.

Le cabinet intervient notamment dans les types de contentieux suivants :

  • Contentieux post-acquisition : mise en œuvre de la garantie d’actif et de passif, contentieux en résolution de la vente, détermination du complément de prix… ;
  • Contentieux entre associés : mésentente entre associés nécessitant la sortie de l’un d’entre eux, annulation de décisions d’assemblées générales, nomination d’un mandataire ad’hoc… ;
  • Contentieux commerciaux : recouvrement de créances, actes de concurrence déloyale, rupture de relations commerciales établies et d’une manière générale tout type de contentieux qu’une entreprise peut être amenée à rencontrer avec ses clients, fournisseurs et partenaires.