Droit des sociétés – Fusions-Acquisitions – Private Equity

Opérations de reprise, de cession, de LBO et de croissance externe

Le cabinet assiste quotidiennement des repreneurs personne physique et des dirigeants dans le cadre de leurs projets de reprise, de cession et de croissance externe, à tous les stades du processus.

Concernant plus particulièrement les opérations de reprise par des personnes physiques, Calinaud David Avocats assiste les repreneurs dans le cadre des négociations avec le cédant, de la rédaction de la lettre d’intention, de la rédaction du protocole d’accord sous conditions suspensives, de la garantie d’actif et de passif, de la création de la société holding de reprise, de la négociations le cas échéant avec des fonds d’investissements (rédaction d’un pacte d’associés, du « management package », de la documentation relative à l’émission d’obligations), de l’audit juridique et social, de la négociation avec les organismes de financement pour l’offre de prêt, de la préparation du closing, … ; Afin de mener à bien l’opération de reprise, Calinaud David Avocats s’appuie sur tout un réseau d’experts intervenant dans les opérations de transmission (experts-comptables, conseils et intermédiaires en cession-acquisition, conseils en financement, organismes de financement, courtiers en assurance, …).

Calinaud David Avocats assiste ses clients aussi bien dans le cadre de la reprise de sociétés « in bonis » que dans le cadre de la reprise de sociétés à la barre du Tribunal et réalise entre quinze et vingt opérations de transmission par an, majoritairement pour des sociétés réalisant entre un et trente millions d’euros de chiffre d’affaires.

Levée de fonds

Calinaud David Avocats conseille régulièrement des porteurs de projets et des investisseurs dans le cadre de levées de fonds, en négociant et rédigeant notamment, le « term sheet » ou protocole d’investissement, l’ensemble des procès-verbaux d’assemblées générales matérialisant l’entrée au capital de nouveaux associés, les contrats d’émission d’obligations, le pacte d’associés et le « management package ».

Droit des sociétés

Calinaud David Avocats assiste ses clients aux différents stades de la vie de la société :

  • Création de sociétés : rédaction de statuts de sociétés (SAS, SARL, SA, SCI, …) ;
  • Suivi de la vie juridique de la société : rédaction de procès-verbaux d’assemblée générale (approbation des comptes, transformation de sociétés, transfert de siège social, …) et des rapports afférents aux assemblées générales ;
  • Modification du capital de la société : rédaction de la documentation liée à l’entrée ou la sortie d’associés, à l’augmentation et la réduction de capital, de pacte d’associés, à une fusion, à une TUP, … ;
  • Liquidation amiable et judiciaire : rédaction de l’ensemble de la documentation liée à la liquidation amiable de la société et assistance des dirigeants et actionnaires dans le cadre de l’ouverture d’une procédure collective.