Contentieux post-acquisition

Calinaud David Avocats conseille ses clients en phase commerciale et pré-contentieuse en amont des procédures judiciaires auxquelles ces derniers sont parties devant les juridictions civiles et commerciales ou dans le cadre de procédures arbitrales.

• Phase pré-contentieuse : assistance à la stratégie à mettre en œuvre, négociation avec la partie adverse, rédaction de courriers et mises en demeure idoines, assistance dans les phases de conciliation ou de médiation,… ;

Le cabinet étudie l’opportunité de mettre fin au litige de manière amiable et assiste ses clients dans la négociation et la rédaction de protocoles transactionnels.

Le cabinet intervient notamment dans les types de pré-contentieux suivants :

• Pré-contentieux post-acquisition : mise en œuvre de la garantie d’actif et de passif, contentieux en résolution de la vente, détermination du complément de prix… ;
• Pré-contentieux entre associés : mésentente entre associés nécessitant la sortie de l’un d’entre eux, annulation de décisions d’assemblées générales, nomination d’un mandataire ad’hoc… ;
• Pré-contentieux commerciaux : recouvrement de créances, actes de concurrence déloyale, rupture de relations commerciales établies et d’une manière générale tout type de pré-contentieux qu’une entreprise peut être amenée à rencontrer avec ses clients, fournisseurs et partenaires.