Droit social et gestion RH

Calinaud David Avocats conseille ses clients sur tous les aspects du droit du travail, tant au quotidien, que dans le cadre d’opérations et projets complexes.

Le cabinet intervient en relations individuelles et collectives de travail, accompagne ses clients dans leur gestion et leurs politiques de ressources humaines.

Par ailleurs, le cabinet audite des sociétés, clientes ou cibles, dans le cadre de projets de reprises d’entreprises ou de prises de participations, et prodigue des formations en droit du travail.

Relations individuelles de travail

• Rédaction de contrats de travail (notamment clauses complexes, sécurisation de salariés clés dans le cadre de reprises d’entreprises),
• Mobilité internationale (contrats de travail internationaux, détachement, expatriation) ;
• Rémunérations (analyse de la politique de rémunération et suivi de la mise en place) ;
• Procédures disciplinaires (accompagnement et rédaction de la documentation afférente) ;
• Licenciements et départs négociés (pour des entreprises et des cadres dirigeants).

Relations collectives

• Mise en place et gestion des institutions représentatives du personnel ;
• Rédaction de règlements intérieurs, chartes informatiques, localisation de codes ou chartes d’éthique ou de bonne conduite, de procédures d’alertes professionnelles ;
• Définition et mise en place de l’organisation du temps de travail ;
• Restructurations et transferts d’entreprises ;
• Plans de licenciements, de sauvegarde de l’emploi et de départs volontaires ;
• Négociation collective (durée du travail, accords de mobilité interne, accords de maintien dans l’emploi) ;
• Formation professionnelle ;
• Epargne salariale (accord de participation et accord d’intéressement).

Gestion RH

• Définition et mise en place de politiques RH ;
• Liens avec les prestataires (comptable, gestionnaire de paie) et l’Administration du travail, pour faciliter la gestion des dossiers complexes et pour les entreprises étrangères n’ayant pas de management en France ;
• Conseil opérationnel au quotidien pour les PME et sociétés étrangères sans management en France.

Accompagnement social dans le cadre d’opérations de M&A

• Audits sociaux ;
• Accompagnement des dirigeants ;
• Sécurisation et négociations de départs des salariés clés ;
• Accompagnement de l’équipe Corporate sur les aspects sociaux de l’opération de cession ou de prise de participation envisagée.

Formation

• Formations en relations individuelles et collectives de travail dans le cadre d’organismes de formation agréés ;
• Formations sur mesure, en français et en anglais, sur différents sujets de droit social pour nos clients, leurs managers et salariés.