Contentieux social

Calinaud David Avocats accompagne et défend ses clients devant les juridictions civiles, pénales et administratives dans le cadre de contentieux du travail.

Contentieux individuel

Le cabinet intervient devant le Conseil de Prud’hommes et la Cour d’appel dans le cadre de contentieux individuels de travail (licenciements, durée du travail, harcèlement…), au bénéfice d’entreprises et de cadres dirigeants.

Il est également amené à intervenir devant certaines institutions particulières telles que la Commission Arbitrale des Journalistes.

Il intervient enfin aux côtés d’un Avocat à la Cour au Conseil dans le cadre de dossiers portés devant la Cour de cassation.

Contentieux collectif

Calinaud David Avocats défend ses clients devant le Tribunal de Grande Instance (contentieux collectifs), devant le Tribunal d’Instance (contentieux électoral) et devant la Cour d’appel, le cas échéant.

Il intervient également aux côtés d’un Avocat à la Cour au Conseil dans le cadre de dossiers portés devant la Cour de cassation.

Contentieux pénal du travail

Le cabinet a acquis une solide expérience en matière de droit pénal du travail et de responsabilité des dirigeants.

Calinaud David Avocats intervient devant les juridictions pénales (Tribunal de Police, Tribunal Correctionnel, Cour d’appel) sur les problématiques suivantes :

• Travail dominical ;
• Contrats de travail particuliers (clauses obligatoires et cas de recours dans le cadre de contrats de travail à temps partiel, à durée déterminée ou de contrats intermittents) ;
• Durée du travail (durés maximales du travail, travail de nuit) ;
• Hygiène et sécurité (notamment sur des chantiers), suivi médical des salariés (problématique des visites médicales d’embauche) ;
• Harcèlement moral et sexuel.